1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service Valunia, édité par Valunia, par toute entreprise cliente (le « Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes.
Les commandes ne sont pas encore ouvertes. L'inscription sur la liste d'attente est gratuite et n'engage ni le Client ni Valunia ; les présentes s'appliqueront aux abonnements souscrits à l'ouverture.
2. Plans et prix
Le service est proposé en trois plans selon le nombre de collaborateurs : Start-up (jusqu'à 10), Pro (jusqu'à 50) et Business (jusqu'à 150). Au-delà de 200 collaborateurs, l'offre fait l'objet d'un devis. Les prix sont exprimés hors taxes, pour douze mois, et sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la commande.
3. Facturation et paiement
L'abonnement est facturé à la commande pour douze mois. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement SEPA. En cas de changement vers un plan supérieur en cours d'année, la différence est facturée au prorata des mois restants.
4. Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour douze mois et se renouvelle tacitement pour la même durée. Un rappel est adressé au Client 30 jours avant la date de renouvellement. Le Client peut résilier sans frais jusqu'à la veille du renouvellement depuis son espace ; la résiliation prend effet à l'échéance.
5. Garantie d'économie
Si, au terme de la première année d'abonnement, aucune économie n'a été réalisée par le Client à partir du service (résiliation, réduction du nombre de sièges ou changement d'outil appliqués depuis Valunia et constatés sur une facture ultérieure du fournisseur concerné), le Client peut demander le remboursement intégral de son abonnement annuel dans les 30 jours suivant l'échéance. Le remboursement est versé sous 30 jours. La garantie s'applique une fois par Client et suppose qu'au moins une facture ou un relevé ait été transmis au service au cours de l'année.
6. Obligations du Client
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les factures et relevés mis à disposition de Valunia, et informer ses collaborateurs et, le cas échéant, ses instances représentatives du personnel, de la mesure d'usage des outils de travail réalisée par l'extension, conformément à la réglementation applicable.
7. Données
Les données de facturation extraites sont la propriété du Client, exportables à tout moment et supprimées dans les 90 jours suivant la fin de l'abonnement. Le contenu des e-mails de facturation est effacé après lecture. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Valunia fournit des recommandations ; les décisions de résiliation, de réduction ou de changement d'outil appartiennent au Client. La responsabilité de Valunia est limitée au montant de l'abonnement annuel.
9. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bordeaux, après tentative de résolution amiable.
Une question sur ce document : bonjour@valunia.net.